Mon propos n’est surtout pas de remettre en cause le rôle légitime de notre collectivité qui doit en effet accompagner l’indispensable retour des commerces au plus près des lieux de vie. Pour autant cette délibération m’invite à faire quelques remarques.
En premier lieu je dois, une fois de plus, vous dire mon regret concernant le manque de temps dont nous disposons pour juger cette mesure très technique… mais aussi stratégique. De notre point de vue le montage financier que vous nous proposez là signifie une inflexion dans la chaine de nos décisions, avec sous-jacent un risque de voir se généraliser des opérations similaires dans tous les domaines de nos compétences. Nous voyons d’ailleurs apparaitre une nouvelle SAS, dans la délibération suivante à propos des halles gourmandes.
Dans le cas de la foncière faisant l’objet de cette délibération vous nous indiquez en commission avoir privilégié la création d’une Société par Actions Simplifié placée sous le contrôle d’ALTER par soucis de simplification. Certainement auriez-vous pu dire également que cette façon de faire permet d’aller chercher du financement auprès de partenaires institutionnels, mais aussi privés, avec en sus l’opportunité de contracter de nouveaux emprunts.
Sauf que la municipalité d’Angers n’est pas une entreprise commerciale. Elle doit des comptes à la population qui entend conserver le contrôle à travers les élus qu’elle désigne. C’est d’ailleurs exactement pourquoi la législation des collectivités territoriales est lente et contraignante, à l’inverse souvent de la simplification que vous recherchez. Et ce formalisme n’est pas subi puisqu’il s’est construit au fil du temps et des expériences afin d’éviter les approximations ou les dérives.
Nous avons confié à ALTER la mission d’accompagner le foncier commercial, mais pas de définir la stratégie qui doit rester le privilège des élus. Or voilà que nous voyons apparaitre une structure décisionnelle N+2 derrière ALTER, et demain peut-être une structure N+3 avec le risque d’avoir à chaque fois une perte de contrôle et de visibilité. Je note d’ailleurs qu’il manque déjà pour la SAS envisagée ce soir un certain nombre d’informations pourtant vitales pour éclairer notre jugement :
Où est l’étude qui vous a conduits à fixer le capital à 8,6 Millions d’euros.
Cette SAS aura-t-elle une durée limite d’existence ?
Y aura-t-il des dividendes et auquel cas seront-elles réinjectées ou consommées ?
La répartition des apports au capital est-elle une exigence pour obtenir l’engagement de la banque des territoires qui sera leader dans cette opération ?
Qui siégera dans les comités d’engagement et stratégique évoqués dans la gouvernance ?
Sachez Madame l’adjointe que je ne doute pas de la transparence de cette structure sur laquelle vous vous engagerez à coups sûr, ni même bien entendu du professionnalisme des personnes qui seront chargés de la faire vivre. En revanche je veux vous dire ma crainte que cette assemblée ne devienne qu’une chambre d’enregistrement des décisions qui se prennent autre part… avec de l’argent que nous n’avons pas. Cette façon de faire remet en question la cohérence de notre représentativité, ce qui finalement renforce la défiance des citoyens vis-à-vis de l’action politique. Vous savez le fameux : à quoi bon aller voter puisque les décisions se prennent autre part, dans les banques et les médias.
Je suis donc de ceux qui considèrent que l’expertise des habitants, par exemple pour le maintien ou la création de commerces de proximité, sera toujours plus judicieuse qu’une forme de technocratisation de la décision notamment pour ce type de sujet.
En conséquence, même si je suis favorable, comme vous, à la revitalisation de nos commerces, je suis en revanche très inquiet de la méthode que vous adoptez pour l’accompagner. Je m’abstiendrais donc sur cette délibération.
-Intervention de Stéphane Lefloch -
Conseil municipal du 27 septembre 2021
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